soumettre in English
soumettre
means in English
submit / to subject
.
- assujetti / personne soumise à l'impôt : taxable person
- rapatrié / personne soumise à un retour : returnee
- calandrer / soumettre au calandrage : calender
- imposable / soumis à l'impôt : liable to tax / chargeable to tax
- s'éteindre / prendre fin : abate
- soumettre/à : spec/on
- sous douane / sous contrôle de la douane : under customs control / subject to customs supervision
- soumettre à : to submit to
- non imposable / non soumis à l'impôt : non-taxable / not subject to taxation
- EMCS / système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises : EMCS / Excise Movement and Control System
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