entache en anglais
entache
signifie en anglais
taints
.
- annulable / entaché de nullité relative : voidable
- négligence / acte de négligence : negligent conduct / ordinary negligence
- jugement partial / jugement entaché de préjugés : biased judgement
- acte entaché d'un vice / titre entaché d'un vice : defective title
- entaché d'erreur de fait : factually flawed
- entaché d'erreur de droit : legally flawed
- transaction entachée de dol : fraudulent transaction
- ordre entaché d'irrégularité : irregular instruction
- entaché d'illégalité de forme : tainted by procedural illegality
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